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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 22493 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Manque de maîtrise des communes sur leurs recettes fiscales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05228 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0736S posée par M. Jacques Mézard

    Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0709S posée par M. Yvon Collin

    Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10088 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey

    Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17456 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Réforme de la taxe professionnelle et calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible