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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16287 posée par M. René Beaumont
Mise en place de la LOLF et gestion des IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16356 posée par M. Pierre Martin
Passage à la LOLF et avenir des IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17314 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
LOLF et crédits aux rapatriés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19321 posée par Mme Gisèle Printz
Jeunesse et éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20546 posée par M. Paul Girod
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23305 posée par M. Marcel Vidal
Application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0037S posée par M. Francis Grignon
Dotations budgétaires de l'académie de Strasbourg
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0991S posée par Mme Maryvonne Blondin
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19820 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Crédit d'impôt pour les personnes âgées ou handicapées
La question est caduque
Pertinence