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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 06521 posée par M. Éric Gold
Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04517 posée par M. Daniel Laurent
Bouclier tarifaire de l'énergie et régies publiques de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03584 posée par Mme Christine Herzog
Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03048 posée par M. Max Brisson
Conséquences de la hausse des coûts d'approvisionnement en énergie sur les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02621 posée par M. Éric Gold
Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence