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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17456 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Baisse de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11167 posée par M. Claude Saunier
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02582 posée par M. Jean Besson
Réforme des modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 39760 posée par M. André Vézinhet
Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34971 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Communautés concernées par une diminution de DGF pour l'année 2000
La question est caduque
Pertinence