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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9404 trouvées
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Question n° 26231 posée par M. Francisque Collomb
Réévaluation des immobilisations amortissables: texte d'application de la loi de finances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26232 posée par M. Adolphe Chauvin
Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels: moyens financiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27351 posée par M. Roger Poudonson
Décret d'application de la loi de finances pour 1973: publication
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27660 posée par M. Bernard Lemarié
Remembrement: insuffisance des crédits budgétaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28078 posée par M. Jean-Marie Rausch
Fiscalité directe locale: textes d'application de la loi de finances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 596 trouvées
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Question n° 00014 posée par M. Adolphe Chauvin
Politique à l'égard des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28247 posée par M. Hubert Peyou
Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne: dotation pour 1979
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31140 posée par M. Pierre Vallon
Comités régionaux de tourisme: subventions
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31378 posée par M. Georges Dagonia
Projet de budget pour 1980: conséquence pour les Antilles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32523 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites réservées à la proposition de loi organique relative aux lois de finances
La question est caduque
Pertinence