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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 00351 posée par M. Charles de Cuttoli
Etablissements culturels français à l'étranger: conseils d'administration
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02079 posée par M. Robert Pontillon
Equilibre France - Grande-Bretagne inscrit dans le traité de Canterbury et la concession Transmanche
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05413 posée par M. Charles de Cuttoli
Institut français du Royaume Uni : affectation de locaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09689 posée par M. Jacques Habert
Enseignants français à l'étranger : décharges syndicales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10914 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection de la couche d'ozone aide de la France aux pays en voie de développement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24994 posée par M. Serge Mathieu
Emigration de Français à Londres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12878 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02746 posée par M. Laurent Lafon
Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. Philippe Tabarot
Avenir d'Eurostar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24430 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Lycéens français de l'étranger évincés par Parcoursup
La question est caduque
Pertinence