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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04936 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et question de la responsabilité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03621 posée par M. Jean-François Longeot
Rénovation des petites lignes ferroviaires par les régions et révision des contrats de plan
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence