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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 11538 posée par M. Jean-François Longeot
Conduite de poids lourds pour des personnes souffrant de handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0769S posée par M. Jean-François Longeot
Danger d'un projet éolien pour l'accès d'une commune à l'eau potable
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0634S posée par M. Jean-François Longeot
Suppression d'un aller-retour Paris-Lausanne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07356 posée par M. Jean-François Longeot
Achat d'un véhicule électrique et avantages fiscaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 06372 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11608 posée par M. Jean-François Longeot
Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11055 posée par M. Jean-François Longeot
Dépôts sauvages dans nos communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09090 posée par M. Jean-François Longeot
Fuites d'eau non réparées chez les particuliers et conséquences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06370 posée par M. Jean-François Longeot
Parité dans les exécutifs locaux
La question est caduque
Pertinence