Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 08524 posée par M. Jean-François Longeot

    Conséquences d'une baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06574 posée par M. Jean-François Longeot

    Adhésion des communes à une assurance chômage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06636 posée par M. Jean-François Longeot

    Différences d'attribution et de calcul des pensions de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05534 posée par M. Jean-François Longeot

    Service minimum dans le secteur des transports en commun

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05449 posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des aides ménagères dans le cadre de la réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08473 posée par M. Jean-François Longeot

    Inciter les apprentis à demeurer dans leur entreprise formatrice

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19343 posée par M. Jean-François Longeot

    Gestion des congés payés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18381 posée par M. Jean-François Longeot

    Extension de la revalorisation salariale aux services de soins infirmiers à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très forte