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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0174S posée par Mme Vivette Lopez
Manque de places en instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez
Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11265 posée par Mme Vivette Lopez
Avenir des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02728 posée par Mme Vivette Lopez
Manque de places en instituts médicaux-éducatifs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14519 posée par Mme Vivette Lopez
Fusion de l'aide à la complémentaire de santé et de la couverture maladie universelle complémentaire
La question est caduque
Pertinence