Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10814 posée par Mme Christine Herzog

    Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04690 posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression du tribunal d'instance de Château-Chinon

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20115 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en conformité d'un logement au loyer impayé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19065 posée par M. Joël Billard

    Délais de procédure judiciaire en cas de loyers impayés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18952 posée par M. Gérard Cornu

    Loyers impayés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24756 posée par M. Roland Huguet

    Limitation du recours à la procédure d'expulsion de locataires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17848 posée par M. José Balarello

    Perception par les huissiers de justice des droits proportionnels au recouvrement des loyers impayés des offices HLM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10281 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Traitement des dossiers de loyers impayés par le tribunal de grande instance de Nanterre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne