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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 10814 posée par Mme Christine Herzog
Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02349 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Location d'un logement par une commune et cautionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1663S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Loyers impayés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner
Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 17300 posée par M. Alain Joyandet
Location d'un logement par une commune et cautionnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10670 posée par Mme Christine Herzog
Recouvrement de loyers impayés par le locataire d'un appartement mis à bail par la commune
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02961 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Avance du fonds de relance pour Camaïeu
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21897 posée par M. Olivier Paccaud
Renforcement des mesures de détection des voitures volées avant leur revente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14191 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conditions du versement de l'allocation de logement sociale en cas de loyers impayés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07589 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inquiétudes des bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence