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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05788 posée par M. Roland du Luart
Imposition au bénéfice réel en agriculture: bilan d'enquête
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15136 posée par M. Roland du Luart
Budget 1984: délai d'option pour le bénéfice du régime réel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15137 posée par M. Roland du Luart
Comptabilisation des avances aux cultures: nouvelles modalités prévues par la loi de finances pour 1984
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15138 posée par M. Roland du Luart
Comptabilisation des avances aux cultures: modalités du régime d'étalement contenu dans la loi de finances pour 1984
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15139 posée par M. Roland du Luart
Budget 1984: évaluation des stocks à rotation lente
Réponse du ministère : Budget
Pertinence