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775 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 648 trouvées
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Question n° 0272G posée par M. Jacques Mézard
Avenir des institutions
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0177C posée par M. Albéric de Montgolfier
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09314 posée par M. Roland du Luart
Presse spécialisée et équité des aides à la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09048 posée par M. Roland du Luart
Sécurité des lingettes et laits de toilette pour bébés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08535 posée par M. Roland du Luart
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 12288 posée par M. Roland du Luart
Étiquetage nutritionnel simplifié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12038 posée par M. Roland du Luart
Déduction des provisions comptables d'une entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10909 posée par M. Roland du Luart
Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08204 posée par M. Roland du Luart
Régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07137 posée par M. Roland du Luart
Intercommunalités et fonds national de garantie individuelle des ressources
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence