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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20387 posée par M. Hugues Portelli
Transfert des effectifs de police de la grande couronne d'Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert
Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19581 posée par M. Roger Karoutchi
Contrôles aux frontières de notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert
Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23235 posée par M. David Rachline
Police municipale
La question est caduque
Pertinence