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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 2147S posée par M. Guillaume Gontard
État des lieux de l'enquête interne au ministère des armées sur l'affaire Sirli
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Lutte contre la menace terroriste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 25602 posée par M. Pierre Laurent
Coopération militaire France-Égypte
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation d'un militant égypto-palestinien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20297 posée par M. Édouard Courtial
Retrait des forces françaises au Sahel
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14534 posée par M. Roger Karoutchi
Libération des détenus condamnés pour terrorisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23235 posée par M. David Rachline
Police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19109 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conditions d'affectation des magistrats dans des secteurs relatifs à la sécurité nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17341 posée par M. Pierre Laurent
Attribution des titres de circulation aéroportuaire à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
La question est caduque
Pertinence