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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet
Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08453 posée par M. Édouard Courtial
Tribunal de Compiègne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06245 posée par M. Édouard Courtial
Détenus radicalisés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. Ladislas Poniatowski
Création du parquet national antiterroriste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert
Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14534 posée par M. Roger Karoutchi
Libération des détenus condamnés pour terrorisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19109 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conditions d'affectation des magistrats dans des secteurs relatifs à la sécurité nationale
La question est caduque
Pertinence