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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20387 posée par M. Hugues Portelli
Transfert des effectifs de police de la grande couronne d'Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert
Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert
Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0523S posée par M. Bertrand Auban
Fermeture de l'unité de la police de l'air et des frontières de Melles
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01399 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des moyens de la direction centrale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23235 posée par M. David Rachline
Police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10639 posée par M. Pierre Brantus
Coopération RFA-France en matière de police
La question est caduque
Pertinence