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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0869G posée par M. Jean-Paul Fournier
Rôle des maires dans la lutte contre le terrorisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 21347 posée par M. Jean-Paul Fournier
Radicalisation et communautarisme dans le sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18981 posée par M. Jean-Paul Fournier
Radicalisation et communautarisme dans le sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19109 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conditions d'affectation des magistrats dans des secteurs relatifs à la sécurité nationale
La question est caduque
Pertinence