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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 07515 posée par M. Pierre Salvi
Lutte anti-terroriste: sécurité, justice, droit d'asile
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00289 posée par M. André Fosset
Ratification par la France de la convention internationale contre la prise d'otages
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00334 posée par M. Pierre Brantus
Extension des accords de coopération en matière de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02575 posée par M. Pierre Brantus
Extension des accords de coopération en matière de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11353 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prévention contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17070 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan de la lutte anti-terroriste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10639 posée par M. Pierre Brantus
Coopération RFA-France en matière de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38469 posée par M. Alex Türk
Diffusion de la liste des Islamistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39218 posée par M. Jean-François Humbert
Situation au Soudan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17341 posée par M. Pierre Laurent
Attribution des titres de circulation aéroportuaire à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
La question est caduque
Pertinence