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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21347 posée par M. Jean-Paul Fournier
Radicalisation et communautarisme dans le sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert
Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19581 posée par M. Roger Karoutchi
Contrôles aux frontières de notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18981 posée par M. Jean-Paul Fournier
Radicalisation et communautarisme dans le sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert
Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence