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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01400 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la section spécialisée dans les affaires de terrorisme du parquet de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05080 posée par M. Philippe Darniche
Coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12572 posée par M. Roger Karoutchi
Menace d'actes terroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12788 posée par M. Louis Souvet
Coopération en matière de renseignement dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon
Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23235 posée par M. David Rachline
Police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
Pertinence