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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 00432 posée par M. Hubert Haenel
Contrôle parlementaire des activités des renseignements généraux et de la direction de la sûreté du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10490 posée par M. Louis Souvet
Réorganisation du renseignement intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0304G posée par M. Christian Demuynck
Niveau de la menace terroriste en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12572 posée par M. Roger Karoutchi
Menace d'actes terroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12788 posée par M. Louis Souvet
Coopération en matière de renseignement dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 38469 posée par M. Alex Türk
Diffusion de la liste des Islamistes
La question est caduque
Pertinence