Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 18344 posée par M. Charles Ginésy

    Bilan d'activité du service de coopération technique internationale de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0456G posée par Mme Karine Claireaux

    Lutte contre le terrorisme à l'échelle européenne

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon

    Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19581 posée par M. Roger Karoutchi

    Contrôles aux frontières de notre pays

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0726G posée par M. Alain Richard

    Action de la France au niveau européen : lutte contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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