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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19581 posée par M. Roger Karoutchi
Contrôles aux frontières de notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14534 posée par M. Roger Karoutchi
Libération des détenus condamnés pour terrorisme
La question est caduque
Pertinence