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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme

    Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00939 posée par Mme Françoise Laborde

    Intensifier la lutte contre le cyberterrorisme sur les réseaux sociaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21652 posée par M. François Bonhomme

    Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21347 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Radicalisation et communautarisme dans le sport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20934 posée par M. Yves Daudigny

    Fermeture de la brigade de douane d'Hirson dans un contexte de menace terroriste

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa

    Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14534 posée par M. Roger Karoutchi

    Libération des détenus condamnés pour terrorisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23235 posée par M. David Rachline

    Police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17341 posée par M. Pierre Laurent

    Attribution des titres de circulation aéroportuaire à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible