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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00289 posée par M. André Fosset
Ratification par la France de la convention internationale contre la prise d'otages
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 39218 posée par M. Jean-François Humbert
Situation au Soudan
La question est caduque
Pertinence