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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01399 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des moyens de la direction centrale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01400 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la section spécialisée dans les affaires de terrorisme du parquet de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05080 posée par M. Philippe Darniche
Coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14581 posée par M. Antoine Lefèvre
Nombre d'imams dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert
Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19109 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conditions d'affectation des magistrats dans des secteurs relatifs à la sécurité nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14534 posée par M. Roger Karoutchi
Libération des détenus condamnés pour terrorisme
La question est caduque
Pertinence