Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 07515 posée par M. Pierre Salvi
Lutte anti-terroriste: sécurité, justice, droit d'asile
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0589G posée par M. Jean-Michel Baylet
Situation en Afghanistan
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0346G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0449G posée par M. Jacques Grosperrin
Politique pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0801G posée par M. Michel Mercier
Coopération judiciaire à la suite des attentats de Bruxelles
Réponse du Premier ministre
Pertinence