Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20387 posée par M. Hugues Portelli

    Transfert des effectifs de police de la grande couronne d'Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert

    Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert

    Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01399 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement des moyens de la direction centrale de la police judiciaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18344 posée par M. Charles Ginésy

    Bilan d'activité du service de coopération technique internationale de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23235 posée par M. David Rachline

    Police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10639 posée par M. Pierre Brantus

    Coopération RFA-France en matière de police

    La question est caduque

    Pertinence Très faible