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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01485 posée par M. Charles Revet
Notion d'inspection détaillée du navire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12788 posée par M. Louis Souvet
Coopération en matière de renseignement dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07515 posée par M. Pierre Salvi
Lutte anti-terroriste: sécurité, justice, droit d'asile
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17070 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan de la lutte anti-terroriste
La question est caduque
Pertinence