Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 06245 posée par M. Édouard Courtial

    Détenus radicalisés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05024 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Création du parquet national antiterroriste

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00939 posée par Mme Françoise Laborde

    Intensifier la lutte contre le cyberterrorisme sur les réseaux sociaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18933 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Réserve opérationnelle de la gendarmerie et de ses officiers et lutte contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21282 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14534 posée par M. Roger Karoutchi

    Libération des détenus condamnés pour terrorisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19109 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conditions d'affectation des magistrats dans des secteurs relatifs à la sécurité nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10639 posée par M. Pierre Brantus

    Coopération RFA-France en matière de police

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17070 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Bilan de la lutte anti-terroriste

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne