Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07515 posée par M. Pierre Salvi

    Lutte anti-terroriste: sécurité, justice, droit d'asile

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0523S posée par M. Bertrand Auban

    Fermeture de l'unité de la police de l'air et des frontières de Melles

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12788 posée par M. Louis Souvet

    Coopération en matière de renseignement dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01485 posée par M. Charles Revet

    Notion d'inspection détaillée du navire

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0438G posée par Mme Nathalie Goulet

    Mesures de lutte contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17070 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Bilan de la lutte anti-terroriste

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa

    Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible