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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00334 posée par M. Pierre Brantus
Extension des accords de coopération en matière de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02575 posée par M. Pierre Brantus
Extension des accords de coopération en matière de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10639 posée par M. Pierre Brantus
Coopération RFA-France en matière de police
La question est caduque
Pertinence