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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00044 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certains électeurs français résidant au Luxembourg
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence