Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson

Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 04003 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02165 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Indemnités des élus transfrontaliers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

14/07/2022
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11463 posée par Mme Catherine Belrhiti

Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

02/05/2024
Pertinence
Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber

Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

02/05/2024
Pertinence
Question n° 02515 posée par Mme Christine Herzog

Élus locaux travailleurs frontaliers

La question a été retirée

14/12/2017
Pertinence