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1306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1213 trouvées
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Question n° 29653 posée par M. Jean-Marie Rausch
Etude sur l'A 31 Thionville - Luxembourg
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 31458 posée par M. Anicet Le Pors
Ligne Luxembourg-Saint-Rémy-les-Chevreuse: insuffisance de rames du RER
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 14606 posée par M. Olivier Roux
Frais de scolarité supportés par les Français résidant au Grand Duché de Luxembourg dont les enfants fréquentent des établissements scolaires belges
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 17747 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Convention franco-luxembourgeoise pour la création d'un satellite de télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 0692S posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Création du brevet communautaire prévu par la convention de Luxembourg
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 18167 posée par M. Stéphane Bonduel
Lancement d'un satellite américano-luxembourgeois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00808 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Programme européen de lutte contre le cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01344 posée par M. Jacques Durand
Maintien du revenu agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01417 posée par M. Louis Longequeue
CEE: inscription à l'ordre des médecins ou chirurgiens-dentistes français d'un praticien étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02548 posée par M. Marcel Vidal
Législation européenne en matière de protection sanitaire
La question est caduque
Pertinence