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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08560 posée par M. Georges Gruillot
Bénéfice de la loi sur l'organisation du temps de travail pour les médecins hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07971 posée par M. Claude Huriet
Exclusion des médecins hospitaliers du bénéfice du service à mi-temps pour raisons thérapeutiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07966 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Exclusion des médecins hospitaliers du bénéfice du dispositif de service à mi-temps pour raisons thérapeutiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence