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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0770G posée par Mme Élisabeth Lamure
RTT à l'hôpital
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20530 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des médecins hospitaliers étrangers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20412 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des praticiens diplômés hors Union européenne.
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1302S posée par M. Michel Boutant
Situation des médecins hospitaliers étrangers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 18503 posée par Mme Annick Bocandé
Internes des hôpitaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19549 posée par M. Guy Fischer
Autosuffisance en produits sanguins et révision de la directive 2001/83/CE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18863 posée par M. Michel Sergent
Situation des médecins à diplômes hors Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16093 posée par Mme Annie David
Reconnaissance « amiante » post-mortem
La question est caduque
Pertinence