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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09952 posée par M. André Vantomme
Conséquences de la réforme du régime de retraite complémentaire IRCANTEC pour les particiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07108 posée par M. Jacques Mahéas
Incidences négatives pour les médecins hospitaliers de la réforme de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Alain Vasselle
Régime des retraites complémentaires des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 18554 posée par M. Charles Descours
Assiette des cotisations Ircantec
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11279 posée par M. Jean Chérioux
Retraite complémentaire des médecins des hôpitaux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence