Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 11639 posée par M. Alain Fauconnier

    Dépassements d'honoraires des médecins

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18614 posée par M. Francis Grignon

    Evaluation de l'activité annuelle du médecin

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23794 posée par M. Auguste Cazalet

    Régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins conventionnés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13780 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Liberté de prescription des médecins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07528 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10933 posée par M. Alain Joyandet

    Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne