Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 26830 posée par M. Jérôme Bascher

Difficultés dans l'obtention d'un certificat de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Pertinence
Question n° 2071S posée par M. Édouard Courtial

Constatation des décès à domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

20/01/2022
Pertinence
Question n° 24781 posée par M. Daniel Laurent

Établissement de certificats de décès et désertification médicale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/10/2021
Pertinence
Question n° 1675S posée par M. Bernard Fournier

Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

13/05/2021
Pertinence
Question n° 20262 posée par Mme Évelyne Perrot

Difficultés pour les déclaration de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/01/2021
Pertinence