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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26830 posée par M. Jérôme Bascher
Difficultés dans l'obtention d'un certificat de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud
Manque de médecins pour établir des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2071S posée par M. Édouard Courtial
Constatation des décès à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24781 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès et désertification médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23084 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Participation d'un ancien médecin retraité à la campagne de vaccination contre la Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25357 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22309 posée par M. Bruno Belin
Vaccination par les pharmaciens retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08517 posée par M. Jean-Marie Janssens
Incitation au travail à temps partiel des médecins retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07829 posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07437 posée par M. Cyril Pellevat
Condition des médecins libéraux qui cumulent emploi et retraite
La question est caduque
Pertinence