Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00094 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00261 posée par Mme Kristina Pluchet

    Pertinence de l'application du parcours de soins coordonnés dans un contexte de désertification médicale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00908 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Conséquences liées aux pénuries de médecins en zones rurales, urbaines et périurbaines

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01511 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02642 posée par Mme Laure Darcos

    Délai d'établissement des certificats de décès

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05068 posée par M. Serge Babary

    Règles d'établissement des certificats de décès

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07847 posée par M. Hugues Saury

    Exonérations sociales accordées aux médecins en cumul emploi-retraite

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08526 posée par M. Alain Joyandet

    Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1259S posée par Mme Nathalie Delattre

    Mesures juridiques facilitant la délivrance d'un certificat de décès

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible