Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 06109 posée par Mme Christiane Kammermann

Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 0454S posée par M. Philippe Leroy

Médicament dit générique

Réponse du Ministère chargé de la francophonie

25/04/2013
Pertinence
Question n° 0087C posée par Mme Catherine Procaccia

L'industrie pharmaceutique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/04/2013
Pertinence
Question n° 0089C posée par M. Philippe Darniche

L'industrie pharmaceutique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/04/2013
Pertinence
Question n° 04818 posée par Mme Sophie Joissains

Prescription de génériques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/02/2013
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14209 posée par M. Jean-François Husson

Conséquences de l'encadrement de la mention « non substituable » pour la prescription de médicaments

La question est caduque

06/02/2020
Pertinence
Question n° 00193 posée par M. Cédric Perrin

Prescription de médicaments princeps

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence
Question n° 19327 posée par Mme Chantal Deseyne

Remboursement des médicaments princeps non substituables

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 18325 posée par M. Cédric Perrin

Prescription de médicaments princeps

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence