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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21836 posée par Mme Colette Mélot
Remontée des données des plateformes de véhicules de transport avec chauffeur à l'État
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04110 posée par Mme Colette Mélot
Démographie médicale
La question est caduque
Pertinence