Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 19307 posée par Mme Colette Mélot

    Augmentation des polices d'assurance auto-moto

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15363 posée par Mme Colette Mélot

    Commissions bancaires relatives au paiement sans contact

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09858 posée par Mme Colette Mélot

    Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00591 posée par Mme Colette Mélot

    Numéros spéciaux surtaxés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23750 posée par Mme Colette Mélot

    Conséquences des mauvais chiffres du tourisme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très forte

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