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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1876G posée par Mme Catherine Procaccia
Modalités de procuration de vote
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 21836 posée par Mme Colette Mélot
Remontée des données des plateformes de véhicules de transport avec chauffeur à l'État
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1213G posée par M. Jacques Le Nay
Impact du coronavirus sur l'économie nationale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04110 posée par Mme Colette Mélot
Démographie médicale
La question est caduque
Pertinence