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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 09858 posée par Mme Colette Mélot

   Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 05061 posée par Mme Colette Mélot

   École maternelle obligatoire à trois ans

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   24/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot

   Centres d'hébergement pour les plus démunis

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   08/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 0191G posée par Mme Colette Mélot

   Aides de l'État aux communes touchées par inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/02/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21836 posée par Mme Colette Mélot

   Conséquences de la réforme éducative sur les budgets communaux

   La question est caduque

   19/05/2016

   Pertinence

2. Question n° 20971 posée par Mme Colette Mélot

   Nouvelles activités périscolaires et apprentissages

   La question est caduque

   31/03/2016

   Pertinence