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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 24813 posée par M. Jean-Yves Leconte
Bourses scolaires accordées aux enfants scolarisés dans des établissements français hors de France en petite section de maternelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24350 posée par M. Jean-Yves Leconte
Exemption de frais de première inscription dans un établissement scolaire pour les enfants de diplomates
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1521S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1506S posée par M. Jean-Yves Leconte
Plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24352 posée par M. Jean-Yves Leconte
Rythme scolaire imposé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aux établissements d'Argentine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18966 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prise en charge du coût des enseignants résidant dans les établissements scolaires dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23153 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des personnels mis à disposition des établissements labellisés FrancEducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23003 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des personnels mis à disposition des établissements labellisés FrancEducation
La question est caduque
Pertinence